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Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 (Le Québec respire mieux)

  • Langue du rapport:

    français

  • Type de publication:

    Rapport

  • Titre:

    Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 (Le Québec respire mieux)

  • Auteurs:

    Par Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, .

  • Institution:

    Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

  • Année:

    2010

  • Date:

    2010-09-01

  • Résumé:

    La Loi sur le tabac (L.R.Q., chapitre T-0.01) a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 17 juin 1998. Le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac dresse un portrait de la situation actuelle à l’égard de l’application de cette loi à la suite des modifications de juin 2005. Il couvre la période comprise entre 2005 et 2010. Il fait état de l'ensemble des activités menées par le Ministère pour assurer le suivi et le respect de la Loi sur le tabac, en plus de présenter les résultats de l’évaluation de la mise en œuvre de la loi.Il précise, entre autres, le rôle des activités d’inspection et présente les résultats des travaux effectués en lien avec le respect de la loi.

    Les modifications apportées à la Loi sur le tabac en 2005 ont entraîné des changements majeurs dans les habitudes et le comportement de la population. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en oeuvre différents moyens afin de bien informer la population et les différentes clientèles cibles ainsi que de communiquer efficacement aux gestionnaires des lieux visés les renseignements concernant l’implantation des mesures législatives. Il se trouve dans le Rapport des informations sur : la ligne téléphonique sans frais, le site Internet du Ministère sur la Loi sur le tabac (www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/tabac/), la diffusion de campagnes à la télévision et dans les journaux, le service d’inspection, et les travaux de surveillance et d’évaluation

    En somme, la Loi sur le tabac est généralement bien respectée. L’évolution à la baisse du nombre de plaintes et de demandes de renseignements au fil des ans après l’entrée en vigueur des nouvelles mesures en 2006 témoignent d’un respect et d’une compréhension accrue de la loi. Quelques difficultés persistent toutefois. À la lumière des renseignements dont fait état le présent Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac, il faut poursuivre les efforts afin de favoriser la réduction du tabagisme dans notre société.

  • Nombre de pages:

    52

  • Numéro du document:

    ISBN : 978-2-550-59879-4 (version imprimée) ISBN : 978-2-550-59880-0 (version PDF)

  • Mots-clés: